Amendement 59 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Christophe Sirugue (auteur)
À l’alinéa 50, après le mot :
« aide »,
insérer les mots :
« , pour chaque binôme de salariés, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N59
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