Amendement 204 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Jacqueline Fraysse (auteur), François Asensi (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire) … 10 signataires en tout
Les auteurs de cet amendement proposent que les salariés concernés par les contrats de génération perçoivent une rémunération au moins égale à 1.6 SMIC. Les entreprises ne respectant pas cette condition ne pourraient bénéficier de l'aide au titre de ces contrats.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N204
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