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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Non soutenu

Damien Meslot (auteur)

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « intégrant une formation qualifiante en alternance ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N2
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/2.pdf
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé