Amendement 181 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Irrecevable
Jean-Marc Germain (auteur), Fanélie Carrey-Conte (cosignataire), Olivier Véran (cosignataire), Denys Robiliard (cosignataire), Monique Iborra (cosignataire), Gérard Sebaoun (cosignataire), Gisèle Biémouret (cosignataire), Chantal Guittet (cosignataire) … 20 signataires en tout
À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« , et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N181
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