Amendement 106 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Bernard Gérard (auteur)
À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« à temps plein ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N106
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé