Amendement 107 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Jean-Frédéric Poisson (auteur), Annie Genevard (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Sophie Rohfritsch (cosignataire), Xavier Breton (cosignataire), Thierry Solère (cosignataire), Dominique Tian (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire) … 15 signataires en tout
À l’alinéa 20, après la référence:
« L. 5121‑11 » ,
insérer les mots :
« ou par un accord portant sur les conditions de travail et visant à réduire les facteurs de pénibilité ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N107
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