Amendement 170 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Non soutenu
Daniel Fasquelle (auteur), Dominique Tian (cosignataire), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Jean-Charles Taugourdeau (cosignataire), Jean-Claude Mathis (cosignataire), Lionel Tardy (cosignataire), Yves Nicolin (cosignataire), Bernard Perrut (cosignataire) … 17 signataires en tout
À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« à temps plein ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N170
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