Amendement 116 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Christophe Cavard (auteur), Véronique Massonneau (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire)
À l'alinéa 18, substituer au mot:
« a »,
les mots:
« et les institutions représentatives du personnel ont ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N116
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé