Amendement 138 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Arnaud Richard (auteur), Francis Vercamer (cosignataire)
La rédaction actuelle concernant les dispositions relatives aux seniors dans l’entreprise est insuffisamment précise pour leur garantir les conditions indispensables à l’exercice normal de leur activité professionnelle dans le cadre du contrat de génération ou à une transition vers de nouveaux projets non professionnels.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N138
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