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11 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 160 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Irrecevable

Arnaud Richard (auteur), Charles de Courson (cosignataire), Gilles Bourdouleix (cosignataire), Francis Hillmeyer (cosignataire), Rudy Salles (cosignataire), Jean-Paul Tuaiva (cosignataire), Jean-Louis Borloo (cosignataire), Stéphane Demilly (cosignataire) … 25 signataires en tout

Les difficultés face au marché de l’emploi frappent les jeunes et les seniors des territoires ultra marins, et notamment la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française. Il convient donc de prévoir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, dans les conditions qu’exigent le statut sui generis de ces collectivités d’outre-mer.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N160
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/160.pdf
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