Amendement 128 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Arnaud Richard (auteur), Charles de Courson (cosignataire), Jean-Paul Tuaiva (cosignataire), Michel Zumkeller (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire), Stéphane Demilly (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire), Maurice Leroy (cosignataire) … 23 signataires en tout
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à temps plein ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N128
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