Amendement 43 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Tombé
Christophe Sirugue (auteur)
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« un bilan des »
le mot :
« les ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N43
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé