Amendement 21 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Non soutenu
Guillaume Larrivé (auteur)
L’auteur de l’amendement est naturellement favorable à ce que le Gouvernement rende compte, aussi précisément que possible, de l’application des lois et, en l’occurrence, de l’efficacité du contrat de génération dont il propose la création.
Mais est-il indispensable d’insérer, dans la loi, un article prévoyant la remise d’un rapport ?
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N21
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