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12 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 97 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Irrecevable

Lionnel Luca (auteur), Nicolas Dhuicq (cosignataire), Jean-Claude Bouchet (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Bérengère Poletti (cosignataire), Damien Abad (cosignataire), David Douillet (cosignataire) … 18 signataires en tout

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des dispositifs permettant la mise en œuvre et le financement d’une formation qualifiante en alternance pour l’emploi des jeunes non diplômés. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N97
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/97.pdf
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