Amendement 62 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Véronique Louwagie (auteur), Xavier Breton (cosignataire), Daniel Fasquelle (cosignataire), David Douillet (cosignataire), Damien Meslot (cosignataire), Olivier Audibert Troin (cosignataire), Damien Abad (cosignataire), Guy Teissier (cosignataire) … 28 signataires en tout
Chaque année, au 30 juin, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N62
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