Amendement 53 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Christophe Sirugue (auteur)
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N53
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé