Amendement 119 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Christophe Cavard (auteur), Véronique Massonneau (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire)
Supprimer les alinéas 32 à 34.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N119
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé