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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 17 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Retiré

Guillaume Larrivé (auteur)

À l’alinéa 51, supprimer les mots : « à temps plein ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N17
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/17.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé