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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 157 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Non soutenu

Arnaud Richard (auteur), Francis Vercamer (cosignataire)

La transmission des plus petites entreprises est un enjeu territorial et économique majeur, qui nécessité de préciser les objectifs du dispositif pour le jeune bénéficiaire, d’une part, pour le senior, d’autre part.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N157
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/157.pdf
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