Amendement 192 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Tombé
Jacqueline Fraysse (auteur), Patrice Carvalho (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), François Asensi (cosignataire) … 10 signataires en tout
Afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble et de permettre une meilleure évaluation des mesures de gestion du personnel prises par les entreprises, les auteurs de cet amendement proposent que les bilans concernant ces mesures portent, autant que faire se pourra, sur les deux dernières années.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N192
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé