Amendement 19 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Isabelle Le Callennec (auteur), Gilles Lurton (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Yves Foulon (cosignataire), Josette Pons (cosignataire), Claude de Ganay (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire), Jean-Michel Couve (cosignataire) … 36 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la formation et ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N19
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé