Amendement 90 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Thierry Braillard (auteur), Ary Chalus (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), Jacques Moignard (cosignataire), Thierry Robert (cosignataire), Jacques Krabal (cosignataire), Joël Giraud (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire) … 13 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N90
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé