Amendement 90 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Thierry Braillard (auteur), Ary Chalus (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), Jacques Moignard (cosignataire), Thierry Robert (cosignataire), Jacques Krabal (cosignataire), Joël Giraud (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire) … 13 signataires en tout
Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131‑3 et L. 5131‑4, il est proposé de préciser l'âge des jeunes concernés en employant le terme de 25 ans révolus.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N90
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