Amendement 123 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Christophe Cavard (auteur), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat signé entre l’entreprise et le jeune précise les modalités de la transmission de compétences et de connaissances. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N123
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