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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 123 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Rejeté

Christophe Cavard (auteur), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire)

Les contrats de génération visent à faciliter la transmission de connaissance entre les personnes expérimentées de l’entreprise et les jeunes embauchés en CDI. Bien que cet objectif soit inclus dans la définition du contrat de génération (article 1, alinéa 4 : « le contrat de génération a pour objectif… d’assurer la transmission des savoirs et des compétences »), les modalités de sa transmission ne sont pas définies dans le texte. La transmission des compétences et des savoirs, est un outil riche d’apprentissage pour les jeunes dans l’entreprise. Il faut toutefois la définir d’avantage et ses modalités doivent faire l’objet de négociation pour s’assurer que ce transfert de connaissances et de compétences sera bien mis en place au sein de chacune des entreprises. Cet amendement vise donc à faire figurer dans le contrat de travail du jeune embauché en CDI les modalités de cette transmission des savoirs et des compétences.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N123
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/123.pdf
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