Amendement 165 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Irrecevable
Michel Zumkeller (auteur), Arnaud Richard (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire)
Ce contrat doit s’adresser à un maximum d’employeurs potentiels et donc s’adresser également aux collectivités.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N165
Fichier d'origine conservé
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