Amendement 84 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Non soutenu
Jacques Bompard (auteur), Gilbert Collard (cosignataire), Marion Maréchal-Le Pen (cosignataire)
Supprimer l’alinéa 1.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N84
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