Amendement 120 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Christophe Cavard (auteur), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire)
À l’alinéa 35, supprimer les mots :
« , ou le plan d’action, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N120
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