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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 131 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Retiré

Arnaud Richard (auteur), Jonas Tahuaitu (cosignataire), Maurice Leroy (cosignataire), Thierry Benoit (cosignataire), Gilles Bourdouleix (cosignataire), Stéphane Demilly (cosignataire), Charles de Courson (cosignataire), Jean-Paul Tuaiva (cosignataire) … 26 signataires en tout

L’objectif de maintien dans leur emploi des seniors doit s’accompagner d’une adaptation et d’une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leurs capacités réelles de travail, au regard notamment de la pénibilité de leur activité. Cette disposition est d’autant plus nécessaire que le présent projet de loi vise à se substituer au dispositif existant jusque là, inscrit dans les accords seniors.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N131
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/131.pdf
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