Amendement 86 au texte PRJLANR5L14BTC0570

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 25 : « Selon les caractéristiques propres de l’entreprise, du groupe ou de la branche, les engagements de l’accord collectif relatifs à la transmission des savoirs et des compétences peuvent recouvrir des modalités diverses, parmi lesquelles … (le reste sans changement). ».