Amendement 189 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Christophe Sirugue (auteur), Jean-Marc Germain (cosignataire), Gérard Cherpion (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire)
Rédiger ainsi le début de la quatrième phrase de l’alinéa 25 :
« L’accord collectif précise les modalités d’intégration, d’accompagnement et d’accès des jeunes au plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312‑1, ainsi que … (le reste sans changement). ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N189
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