Amendement 175 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Olivier Véran (auteur), Annie Le Houerou (cosignataire), Denys Robiliard (cosignataire), Danièle Hoffman-Rispal (cosignataire), Hélène Geoffroy (cosignataire), Sylviane Bulteau (cosignataire), Jean-Patrick Gille (cosignataire), Michel Lesage (cosignataire) … 20 signataires en tout
Après l’alinéa 27 , insérer l’alinéa suivant :
« L’accord collectif d’entreprise ou de groupe précise les mesures destinées à favoriser l’amélioration et l’adaptation des conditions d’emploi des salariés âgés. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N175
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