Amendement 211 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Irrecevable
Gabriel Serville (auteur)
I. – À l’alinéa 53, substituer au mot :
« cinquante-sept »,
le mot :
« cinquante-cinq ».
II. – En conséquence, après le mot :
« moins »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 54 :
« cinquante-trois ans au moment de son recrutement ».
III. – En conséquence, après le mot :
« moins »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 :
« cinquante ans reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N211
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