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11 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 211 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Irrecevable

Gabriel Serville (auteur)

I. – À l’alinéa 53, substituer au mot : « cinquante-sept », le mot : « cinquante-cinq ». II. – En conséquence, après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 54 : « cinquante-trois ans au moment de son recrutement ». III. – En conséquence, après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 : « cinquante ans reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N211
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/211.pdf
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