Amendement 186 (Rect) au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Serge Letchimy (auteur), Hélène Vainqueur-Christophe (cosignataire), David Vergé (cosignataire), Olivier Véran (cosignataire), Gabrielle Louis-Carabin (cosignataire), Christophe Sirugue (cosignataire), Monique Orphé (cosignataire), Kheira Bouziane-Laroussi (cosignataire) … 11 signataires en tout
Le Gouvernement transmet au Parlement avant le 31 janvier 2014 un rapport sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération dans les départements et régions d’outre-mer.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N186
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