Amendement 91 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Tombé
Thierry Braillard (auteur), Thierry Robert (cosignataire), Jean-Noël Carpentier (cosignataire), Jacques Moignard (cosignataire), Dominique Orliac (cosignataire), Ary Chalus (cosignataire), Jacques Krabal (cosignataire), Annick Girardin (cosignataire) … 13 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« de plus de cinquante ans ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N91
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