Amendement 93 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Thierry Braillard (auteur), Paul Giacobbi (cosignataire), Jean-Noël Carpentier (cosignataire), Gérard Charasse (cosignataire), Jacques Moignard (cosignataire), Ary Chalus (cosignataire), Thierry Robert (cosignataire), Joël Giraud (cosignataire) … 13 signataires en tout
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« de moins de vingt-six ans »,
les mots :
« au maximum de vingt-cinq ans révolus ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N93
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