Amendement 208 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Jacqueline Fraysse (auteur), Gaby Charroux (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), François Asensi (cosignataire) … 10 signataires en tout
Après la première phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :
« Cette validation tient compte de l’avis des délégués du personnel, des représentants syndicaux ou à défaut des salariés sur l’accord ou le plan d’action. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N208
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