Amendement 42 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Christophe Sirugue (auteur)
Amendement de coordination avec les modifications apportées par la commission des Affaires sociales, qui a étendu le contenu du diagnostic préalable à la négociation d’un accord.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N42
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