Amendement 45 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Adopté
Christophe Sirugue (auteur)
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« de recrutement »
les mots :
« d’embauche ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N45
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