Amendement 3 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Tombé
Damien Meslot (auteur)
À la troisième phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« et à temps plein ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N3
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