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11 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 3 au texte PRJLANR5L14BTC0570

· Tombé

Damien Meslot (auteur)

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 25 en rappelant que les contrat de génération sont des contrats à durée indéterminée et à temps plein pour les jeunes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N3
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0570/AN/3.pdf
Fichier d'origine conservé
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