Amendement 85 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Christophe Sirugue (auteur)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 :
« III. – Le licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude d’un salarié âgé d’au moins cinquante-sept ans ou d’un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans bénéficiant de la … (le reste sans changement). ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N85
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