Amendement 85 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Retiré
Christophe Sirugue (auteur)
Amendement visant à préciser les conditions dans lesquelles il est mis fin à l’aide au titre du contrat de génération en cas de licenciement d’un salarié âgé présent dans l’entreprise.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N85
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