Amendement 193 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Jacqueline Fraysse (auteur), François Asensi (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire) … 10 signataires en tout
Amendement de précision. Afin d'évaluer au mieux la mise en œuvre des engagements, il est important que soient associés à ces derniers non seulement des objectifs et des indicateurs chiffrés mais également des critères d'appréciation qualitative de ces engagements.
C'est le sens du présent amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N193
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