Amendement 137 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Tombé
Arnaud Richard (auteur), Francis Vercamer (cosignataire)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N137
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé