Amendement 156 au texte PRJLANR5L14BTC0570
· Rejeté
Arnaud Richard (auteur), Jean-Paul Tuaiva (cosignataire), Sonia Lagarde (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire), Michel Zumkeller (cosignataire), Yves Jégo (cosignataire), Édouard Fritch (cosignataire), Franck Reynier (cosignataire) … 24 signataires en tout
À l’alinéa 56, substituer aux mots:
« les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle »,
les mots :
« le poste pour lequel».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0570P0D1N156
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