geheim.land Recherche Politique
20 décembre 1990 · Sénat · Environnement · question Question

Création éventuelle d'une taxe par tonne extraite de granulats

· Clôturée

Robert-Paul Vigouroux (auteur)

M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur l'éventuelle création d'une taxe supplémentaire de 2,16 francs par tonne extraite de granulats. Il lui rappelle qu'une telle taxe représenterait 6,5 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par les producteurs de granulats et que cette aggravation brutale de leur fiscalité aurait de graves conséquences sur la rentabilité de ces industries. Il lui demande où en est ce projet.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-712b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ901213060.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé