Représentation diplomatique de l'Estonie à Paris

M. André Jarrot prie M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui faire connaître sa position au sujet de la légation d'Estonie dont le bâtiment se trouvait au 4 de la rue du Général-Appert, dans le 16e arrondissement de Paris. Ce pays de la Baltique orientale, dont l'annexion à l'U.R.S.S. n'a jamais été reconnue par la France, est désormais conduit par un gouvernement démocratiquement élu au suffrage universel, dont tous les efforts tendent à recréer rapidement les conditions de son indépendance nationale. Or, il apparaît que la légation d'Estonie a non seulement été occupée par des services de l'ambassade soviétique, mais que, voici plus de dix ans, l'immeuble en a été démoli pour faire place à un bâtiment neuf. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que le Gouvernement de la République d'Estonie soit rétabli dans ses droits au regard des usages internationaux, dès lors qu'il sera en mesure d'accréditer une représentation diplomatique auprès de notre pays.