classification

Mme Jeanine Dubié demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui indiquer si les déchets ultimes issus du traitement mécano-biologique peuvent être considérés comme « déchets inertes » et donc susceptibles d'être stockés dans un centre de stockage de déchets ultimes de classe 3 (ISDI) ou sont considérés comme des déchets devant être obligatoirement stockés en centre de classe 2 (ISDND) ou éventuellement incinérés.