simplifications administratives ; mise en œuvre
· Réponse publiée
Pierre Morel-À-L'Huissier (auteur)
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le choc des simplifications annoncé et souhaité par le Président de la République en mai 2013. Il lui demande les mesures concrètes, prises depuis cette annonce, visibles dans le quotidien des citoyens français et des entreprises françaises.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47241
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